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Note d’information et autorisation (D.L. italien 196/2003)
Note d’information
(D.L. italien 196/2003)
Les données personnelles de l’utilisateur seront utilisées par O.M.G. S.r.l. dans le respect des principes de la confidentialité définis par le Décret Législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 et par les autres normes en vigueur en la matière. La présente note d’information concerne les données personnelles envoyées par l’utilisateur au moment de la demande d’informations ou de devis, ainsi que les données obtenues au cours des visites et des navigations sur notre Site. O.M.G. S.r.l. soumet les données personnelles des utilisateurs à toutes les opérations de traitement définies par le D.L. italien 196/2003 – c'est-à-dire à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la confrontation, l’utilisation, l’interconnexion et à toute autre opération utile pour la fourniture des services qui nous sont demandés, principalement suivant des modalités informatisées. Ces données pourront également être organisées en banques de données ou en archives. En particulier, les finalités du traitement des données personnelles sont les suivantes: a) fournir les informations et/ou envoyer des communications relatives au service; b) remplir toutes les obligations comptables et fiscales ; c) identifier les auteurs d’actes illicites éventuels uniquement en cas de demandes spécifiques et pour le compte des autorités compétentes. Si l’utilisateur a donné l’autorisation correspondante : d) O.M.G. S.r.l. s’engage à ne jamais céder les données de ses clients à des tiers ; e) vérifier la qualité des services offerts, également en offrant des services après-vente ; f) envoyer des communications et des informations de caractère publicitaire relatives à des produits et à des initiatives propres ; le Client pourra accéder à ses données à tout moment et exercer les droits cités à l'art. 7 D.L. italien 196/2003 en contactant le titulaire du traitement des données à l'adresse privacy@omgsrl.it. Les données personnelles sont subdivisées en deux catégories: obligatoires et facultatives, comme le prévoit la procédure de demande d’informations. La communication des données obligatoires et leur traitement dans les buts susmentionnés servent strictement à fournir les services indiqués. Le refus éventuel de l’utilisateur de fournir ces données ou le refus éventuel d’autoriser leur traitement entraînera l’impossibilité de bénéficier du service offert par O.M.G. S.r.l. Les autres données recueillies aideront O.M.G. S.r.l. à offrir un service constamment amélioré. Le Client est libre de fournir ou non ces données. O.M.G. S.r.l. communique qu’aux termes de l’art. 7 du D.L. 106/2003, les utilisateurs ont le droit de : a) connaître l’existence de traitements de données qui les concernent ; b) être informés des données du titulaire et responsable du traitement ; c) obtenir du titulaire du traitement : La confirmation de l’existence de données personnelles, la communication de ces dernières et de leur origine, ainsi que de la logique et des finalités du traitement; d) l'effacement, la transformation anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la Loi ; e) la mise à jour, la rectification et l’intégration des données ; f) l’attestation que les opérations citées au point précédent ont été communiquées à toutes les personnes auxquelles ces données ont été transmises et/ou diffusées ; g) s’opposer, entièrement ou en partie, pour des raisons légitimes au traitement ; h) modifier son autorisation, en s’opposant successivement, entièrement ou en partie, au traitement destiné à l’information commerciale c'est-à-dire à la réalisation d’études de marché ou à la communication commerciale et à des opérations analogues.
Autorisation au
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